Lors de son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le premier ministre Michel Barnier a présenté plusieurs mesures pour répondre à la crise du logement.
Sommaire
Report de l’interdiction des passoires thermiques et simplification du DPE
L’une des annonces majeures de Barnier est le report de l’interdiction de louer des passoires thermiques, initialement prévue pour 2025. Cette décision s’accompagnerait d’une simplification du DPE, visant à modifier le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité. Ce coefficient, actuellement fixé à 2,3, pénalise les logements chauffés à l’électricité, pourtant largement décarbonée en France, en les classant injustement en F ou G, soit parmi les passoires thermiques. Le gouvernement souhaite ainsi corriger une anomalie qui freine la rénovation et pénalise certains propriétaires.
Toutefois, cette simplification suscite des interrogations : s’agit-il d’une simple correction technique pour fiabiliser le DPE, ou est-ce juste une « astuce » pour sortir de nombreux logements du statut de passoires thermiques ? Si cette révision du coefficient satisfait les professionnels de l’immobilier, les acteurs de la rénovation énergétique craignent que cette décision ne freine les efforts de transition écologique en encourageant des équipements électriques énergivores.
Extension du prêt à taux zéro et soutien à la construction
En plus de cette réforme du DPE, Barnier a annoncé l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à tout le territoire. Actuellement limité à certaines zones, le PTZ sera désormais accessible aux primo-accédants partout en France, pour relancer l’accession à la propriété et soutenir la construction de logements neufs. Cette mesure est bien accueillie par les promoteurs immobiliers, mais elle soulève des préoccupations quant à son coût pour les finances publiques.
Révision de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN)
Pour répondre à la crise du foncier, Barnier propose également une révision de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN). En introduisant plus de flexibilité dans cette politique, il souhaite faciliter la construction dans certaines régions tout en respectant les besoins en infrastructures. Cette approche pragmatique vise à encourager les promoteurs immobiliers à relancer des projets dans des zones périphériques où la demande de logements reste forte.
Concernant le logement social, Michel Barnier veut accorder plus de pouvoirs aux maires pour l’attribution des logements, tout en permettant aux bailleurs de réévaluer les loyers en fonction des ressources des locataires. Il propose également de simplifier les normes qui pèsent sur la construction neuve et la réhabilitation des bâtiments anciens, pour réduire les lourdeurs administratives et relancer les projets de construction.
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