Le projet de loi ALUR, examiné en décembre à l’Assemblée Nationale, pourrait bien bouleverser les locations de biens meublés touristiques. A la fois attendu par les professionnels et redouté par les propriétaires et les agences, ce texte va changer un certain nombre de règles et avoir des conséquences différentes pour les acteurs du marché immobilier.
Que prévoit le projet de loi ALUR ?
Le projet de loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) a pour principal but de réguler les principaux dysfonctionnements que l’on rencontre sur le marché de logement français. Mais, ce projet ne concerne pas uniquement les résidences principales, et cherche à régir l’encadrement de « la location de meublés touristiques de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».
Ce texte de loi ne concerne que les propriétaires de résidences secondaires se situant dans une ville de plus de 200.000 habitants, et non les propriétaires de résidences principales qui peuvent toujours louer leur logement quatre mois par an s’ils le quittent temporairement (week-end ou vacances), et ce sans demander d’autorisation à la mairie.
Avec la loi ALUR, le logement loué passe du statut de local d’habitation à celui de local commercial, l’administration fiscale ne considérant plus les revenus générés de cette location comme des revenus locatifs mais comme des bénéfices commerciaux. Un changement de taille attend donc le bailleur, qui devra obtenir un accord des copropriétaires ainsi qu’une « autorisation de changement d’usage du logement » de la mairie dont il dépend.
Cette demande d’autorisation vaut aussi bien pour la location d’une résidence secondaire à des touristes qu’à la location aux étudiants.
Paris, le secteur clé de la loi ALUR
Paris applique déjà une politique permettant de calculer le prix d’une commercialité selon l’arrondissement où elle se situe (entre 1000 et 2000 euros le mètre carré). Cette mesure, aujourd’hui contournée ou ignorée par de nombreux propriétaires, sera renforcée grâce à la possibilité pour les agents de la ville de Paris de constater qui occupe un logement en se rendant sur place.
Il s’agit donc de limiter l’activité très lucrative de location de biens touristiques à court terme, qui est susceptible de concerner, selon l’INSEE, près de 31 000 pieds à terre et 59 000 résidences secondaires à Paris. Selon la Ville de Paris, entre 30 et 40 % de ces 100 000 biens ont déjà été loués à la nuit ou à la semaine.
Mais la ville de Paris ne sera pas la seule impactée. Certains professionnels de l’immobilier spécialisés dans la location, comme Logic-immo.com, estiment que les effets de la loi toucheront les villes étudiantes et touristiques peu de temps après sa mise en application. Ainsi, les agences immobilières situées dans les agglomérations étudiantes, craignent déjà un recul du marché locatif.
Ce projet de loi a donc pour vocation première de contrebalancer les dysfonctionnements et abus sur le marché du logement. Mais à terme, il pourrait empêcher certains propriétaires de louer leur résidence secondaire, et donc rendre plus difficile le paiement des charges qui leur incombent. Affaire à suivre dans les prochains mois.
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A savoir : L’activité de LocService n’est pas orientée vers la locations meublée touristique et exclut les biens uniquement loués à la nuit ou à la semaine. En revanche, les propriétaires souhaitant proposer leur meublé en bail classique ou étudiant peuvent s’inscrire gratuitement et trouver un locataire avec LocService.
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