Actuellement, les passoires thermiques ne sont pas interdites à la location touristique de courte durée. Une situation dénoncée par les professionnels de l’immobilier qui redoutent une raréfaction des logements disponibles à la location sur la longue durée. Mais le gouvernement vient d’annoncer que la loi devrait bientôt changer.
Des logements interdits à la location classique à partir de 2023
Pour rappel, dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, les biens notés F et G au diagnostic de performance énergétique seront progressivement interdits à la location à partir de janvier 2023.
Mais cette interdiction de location progressive des passoires thermiques ne s’applique pas à l’heure actuelle aux biens destinés à la location touristique. Un vrai trou dans la raquette dénoncé depuis plusieurs mois par les professionnels du secteur.
Un risque de raréfaction des biens disponibles à la location de longue durée
Dans l’état actuel de la loi, le risque est en effet tout simplement que les propriétaires bailleurs de passoires thermiques migrent leurs biens vers le marché de la location touristique au lieu de les rénover. Avec comme danger principal une raréfaction encore plus importante des biens disponibles à la location classique, dans un contexte déjà très tendu.
Car, on ne peut le nier, si l’urgence climatique nécessite effectivement une rénovation du parc immobilier, et qu’un certain nombre d’aides ont été créées ces dernières années pour accompagner les Français dans cette démarche, les interdictions de louer à venir sont indubitablement un vrai danger pour l’accès au logement dans les années qui viennent.
Si l’ancienne Ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon ne semblait pas prendre en compte l’ampleur de cette menace, il semble que le nouveau gouvernement prenne les choses plus au sérieux.
Une future homogénéisation des règles de location
On se rappelle que l’ancienne ministre chargée du Logement avait répondu à un député en avril 2022 que « ces logements sont loués de manière ponctuelle et ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique ». Son successeur, Olivier Klein, ne tient pas le même discours, ce qui rassurera certainement les professionnels du secteur.
Le ministre délégué à la Ville et au Logement a en effet annoncé le 25 octobre dernier qu’il souhaitait étendre aux meublés touristiques la loi interdisant la location de passoires thermiques. Invité sur BFM Business, Olivier Klein a ainsi déclaré : « Il est hors de question que les propriétaires de passoires thermiques se réfugient sur Airbnb ». Et le ministre de rajouter : « On ne peut pas sortir des appartements dont on a besoin pour loger nos concitoyens, de la location classique en meublé touristique. On se donnera les moyens de mettre tous les garde-fous nécessaires ».
La loi Climat et Résilience devrait donc évoluer dès 2023 afin d’éviter que les propriétaires ne tentent d’échapper à la réglementation.
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